Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 16 août 2026
En utilisant le portail client de PmeWeb, vous acceptez les présentes conditions d’utilisation.
1. Objet
Le portail client de PmeWeb (portail.pmeweb.ca) est une application permettant à nos clients de gérer leur profil, de transmettre du contenu, de consulter leurs factures et de gérer leur facturation. En utilisant le portail, vous acceptez les présentes conditions d’utilisation. Le portail est exploité par PmeWeb (Clément Bisaillon, NEQ 2282441759).
2. Compte et accès
Un compte est associé à une adresse courriel d’entreprise. La connexion se fait par lien sécurisé envoyé par courriel (sans mot de passe). Vous êtes responsable de protéger l’accès à votre boîte courriel et de nous aviser sans délai de tout accès non autorisé.
3. Ce que le portail n’est pas
Les présentes conditions encadrent l’utilisation de l’application. Elles ne constituent pas le contrat de service de conception et d’hébergement de PmeWeb, qui fait l’objet d’une entente distincte (les conditions de service).
4. Votre contenu
Vous demeurez propriétaire du contenu que vous transmettez (notes, documents, éléments de marque). Vous accordez à PmeWeb la licence nécessaire pour l’héberger et le traiter afin de livrer les services convenus. Vous garantissez détenir les droits sur ce contenu et, s’il contient des renseignements sur d’autres personnes, avoir obtenu les consentements requis.
5. Recours à l’intelligence artificielle
Pour produire les contenus et livrables que vous nous demandez (par exemple du contenu marketing), le contenu que vous transmettez peut être analysé par un service d’intelligence artificielle (Anthropic — Claude), situé aux États-Unis. Ce fournisseur n’utilise pas ces données pour entraîner ses modèles. Le traitement peut donc avoir lieu à l’extérieur du Québec; les détails figurent dans la politique de confidentialité.
6. Facturation
Les frais des services sont régis par votre entente de service. Les paiements sont traités par Stripe, avec une carte enregistrée que vous autorisez à cette fin.
7. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à ne pas utiliser le portail à des fins illicites ni à en perturber le fonctionnement ou la sécurité.
8. Disponibilité et responsabilité
Le portail est fourni « tel quel ». PmeWeb met des efforts raisonnables pour en maintenir la disponibilité, sans la garantir. Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité de PmeWeb est limitée comme le prévoient les conditions de service.
9. Suspension et résiliation
Chaque partie peut mettre fin à l’accès au portail. À la fermeture du compte, vos renseignements sont traités selon la politique de confidentialité.
10. Modifications
Nous pouvons modifier les présentes conditions. Toute modification importante entraîne une nouvelle version, et nous vous demanderons de l’accepter à votre prochaine connexion.
11. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois applicables au Québec; tout litige relève des tribunaux du Québec.
Terms of Use
Last updated: August 16, 2026
By using the PmeWeb client portal, you agree to these terms of use.
1. Purpose
The PmeWeb client portal (portail.pmeweb.ca) is an application that lets our clients manage their profile, submit content, view their invoices, and manage billing. By using the portal, you agree to these terms of use. The portal is operated by PmeWeb (Clément Bisaillon, NEQ 2282441759).
2. Account and access
An account is tied to a business email address. You sign in via a secure link sent by email (no password). You are responsible for protecting access to your mailbox and for notifying us promptly of any unauthorized access.
3. What the portal is not
These terms govern use of the application. They do not constitute PmeWeb’s web design and hosting service agreement, which is covered by a separate agreement (the service terms).
4. Your content
You remain the owner of the content you submit (notes, documents, brand assets). You grant PmeWeb the licence needed to host and process it in order to deliver the agreed services. You warrant that you hold the rights to this content and, if it includes information about other people, that you have obtained the required consents.
5. Use of artificial intelligence
To produce the content and deliverables you request (for example marketing content), the content you submit may be analyzed by an artificial intelligence service (Anthropic — Claude), located in the United States. This provider does not use this data to train its models. Processing may therefore take place outside Quebec; details appear in the privacy policy.
6. Billing
Service fees are governed by your service agreement. Payments are processed by Stripe, using a card on file that you authorize for this purpose.
7. Acceptable use
You agree not to use the portal for unlawful purposes or to disrupt its operation or security.
8. Availability and liability
The portal is provided “as is.” PmeWeb makes reasonable efforts to keep it available, without guaranteeing it. To the extent permitted by law, PmeWeb’s liability is limited as set out in the service terms.
9. Suspension and termination
Either party may end access to the portal. When an account is closed, your information is handled in accordance with the privacy policy.
10. Changes
We may modify these terms. Any material change results in a new version, and we will ask you to accept it the next time you sign in.
11. Governing law
These terms are governed by the laws applicable in Quebec; any dispute falls under the jurisdiction of the courts of Quebec.